poursuite contre un débiteur

poursuite contre un débiteur
предъявление иска к должнику

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • POURSUITE — s. f. Action de celui qui poursuit quelqu un, qui court après quelqu un pour l atteindre, pour le prendre. Vigoureuse, vive poursuite. Il était à la poursuite des ennemis. Il revient de la poursuite des voleurs. Le meurtrier a échappé, s est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • poursuite — (pour sui t ) s. f. 1°   Action de celui qui court après quelqu un. •   Leur ardeur [des Curiaces] est égale à poursuivre sa fuite ; Mais leurs coups [blessures] inégaux séparent leur poursuite, CORN. Hor. IV, 2. •   Tout ce que Charles II essuya …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… …   Wikipédia en Français

  • Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …   Wikipédia en Français

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  • Pasion d'Athènes — Pasion Tétradrachme athénien tel qu en maniait en grand nombre Pasion en tant que trapézite. Pasion (en grec ancien Πασίων / Pasíôn) est un célèbre banquier athénien de l époque classique (vers …   Wikipédia en Français

  • Intercessio — L’intercessio est un concept juridique de la Rome antique, dont la signification propre et technique varie selon qu on se situe dans le domaine du droit public ou du droit privé, mais dont le trait commun à ces deux branches du droit est qu elle… …   Wikipédia en Français

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