- poursuite contre un débiteur
- предъявление иска к должнику
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
POURSUITE — n. f. Action de celui qui poursuit un homme ou un animal, qui court après pour l’atteindre, pour le prendre. Il s’est jeté à la poursuite des ennemis. Le meurtrier a échappé aux poursuites de la gendarmerie. On s’est mis aussitôt à la poursuite… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
POURSUITE — s. f. Action de celui qui poursuit quelqu un, qui court après quelqu un pour l atteindre, pour le prendre. Vigoureuse, vive poursuite. Il était à la poursuite des ennemis. Il revient de la poursuite des voleurs. Le meurtrier a échappé, s est… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
poursuite — (pour sui t ) s. f. 1° Action de celui qui court après quelqu un. • Leur ardeur [des Curiaces] est égale à poursuivre sa fuite ; Mais leurs coups [blessures] inégaux séparent leur poursuite, CORN. Hor. IV, 2. • Tout ce que Charles II essuya … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
contrainte — [ kɔ̃trɛ̃t ] n. f. • XIIe; de contraindre 1 ♦ Violence exercée contre qqn; entrave à la liberté d action. ⇒ coercition, force, intimidation, menace, pression, violence. User de contrainte contre qqn, à l égard de qqn, pour forcer qqn à faire qqch … Encyclopédie Universelle
Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… … Wikipédia en Français
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
Pasion — Tétradrachme athénien tel qu en maniait en grand nombre Pasion en tant que trapézite. Pasion (en grec ancien Πασίων / Pasíôn) est un banquier athénien célèbre de l époque classique (vers 430 370 av … Wikipédia en Français
Pasion d'Athènes — Pasion Tétradrachme athénien tel qu en maniait en grand nombre Pasion en tant que trapézite. Pasion (en grec ancien Πασίων / Pasíôn) est un célèbre banquier athénien de l époque classique (vers … Wikipédia en Français
Intercessio — L’intercessio est un concept juridique de la Rome antique, dont la signification propre et technique varie selon qu on se situe dans le domaine du droit public ou du droit privé, mais dont le trait commun à ces deux branches du droit est qu elle… … Wikipédia en Français